Annie Polycarpe

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De: Annie POLYCARPE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1418770A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Annie POLYCARPE, épouse FOULQUIE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:Mme Chantal SEMENCE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000021809546(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000246538(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Grégoire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000560695(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Banon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000732286(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994

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